1. OBJET – ÉQUIPEMENTS LOUÉS Les équipements loués sont strictement ceux désignés dans le devis établi par Ariumevent, nom commercial de l’entreprise individuelle DIMITRI AVELIN, et accepté par le Client (Locataire). La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location, conformément à l’article 1103 du Code civil.

2. PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT Le prix de la location est celui indiqué dans le devis accepté par le Client. Sauf accord écrit contraire, la totalité du montant doit être réglée avant la mise à disposition du matériel. À défaut de paiement dans les délais convenus, Ariumevent se réserve le droit de suspendre ou refuser la mise à disposition du matériel, conformément à l’article 1219 du Code civil.

3. LIVRAISON – RESTITUTION DU MATÉRIEL Le matériel est livré et repris par Ariumevent aux adresses indiquées sur le devis. Les frais de livraison, d’installation, de démontage et de reprise sont à la charge du Client. Le matériel est réputé restitué uniquement après retour complet, vérification contradictoire, et constat de bon état de fonctionnement. Tout retard de restitution pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

4. RESPONSABILITÉ – ASSURANCE Le Client est entièrement responsable du matériel dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution effective. L’entreprise individuelle DIMITRI AVELIN, exploitée sous le nom commercial Ariumevent, ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du matériel. Aucune assurance contre le vol, la perte ou la dégradation du matériel n’est incluse. Il appartient au Client de souscrire toute assurance nécessaire. Tout vol pourra être qualifié au sens de l’article 311-1 du Code pénal. Toute détérioration ou destruction du matériel pourra relever des articles 322-1 et suivants du Code pénal. Toute non-restitution ou rétention injustifiée pourra constituer un abus de confiance au sens de l’article 314-1 du Code pénal.

5. ANNULATION – INDEMNITÉ FORFAITAIRE La signature du devis par le Client vaut engagement contractuel ferme et définitif. Toute annulation, résiliation ou renonciation à la prestation, quelle que soit la date de la prestation et quel que soit le délai écoulé depuis la signature du devis, devra être notifiée par écrit à Ariumevent. Toute annulation intervenant après la signature du devis entraîne automatiquement le paiement d’une indemnité forfaitaire équivalente à 30 % du montant total de la commande. Cette indemnité est destinée à compenser notamment la réservation du matériel, la mobilisation des moyens humains et techniques, et la perte de chiffre d’affaires liée à l’indisponibilité du matériel. Cette indemnité constitue une clause pénale au sens de l’article 1231 5 du Code civil, acceptée expressément par le Client. Aucune indemnité ne sera due uniquement en cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil, sous réserve que le Client en apporte la preuve. Les sommes déjà versées resteront acquises à Ariumevent à titre d’indemnité minimale.

6. UTILISATION – ENTRETIEN – INTERDICTIONS Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, aux règles de sécurité et aux instructions fournies par Ariumevent. Le Client est responsable de tout dommage, perte ou manquant constaté pendant la durée de la location. Tout matériel manquant ou endommagé sera facturé sur la base du prix public neuf en vigueur. Il est strictement interdit de modifier, démonter ou transformer le matériel, de sous-louer, prêter ou céder le matériel à un tiers, et d’utiliser le matériel hors du cadre prévu au devis. Toute infraction pourra engager la responsabilité.

7. DURÉE DU CONTRAT Le contrat prend effet à la date de signature du devis et prend fin à la restitution complète et conforme du matériel, après contrôle par Ariumevent.

8. LITIGES – DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise individuelle DIMITRI AVELIN.

Conditions générales de location